Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Laurent Buffard, opérant sous la marque Closia, dont le siège est situé au 18 avenue Carnot, 69250 Neuville sur Saône, RCS Lyon 401 801 204.
2. Produits et services
Lead Exclusif
Accès immédiat et exclusif aux coordonnées de l'apporteur. Un seul acheteur par lead.
→ Bien inférieur à 300 000 € : 890 € HT
→ Bien entre 300 000 € et 1 000 000 € : 1 290 € HT
→ Bien supérieur à 1 000 000 € : 1 690 € HT
Lead Partagé
Accès partagé entre 2 ou 3 acheteurs maximum. Prix calculé à la clôture du lead (diffusion de 3 à 10 jours selon le bien).
Bien inférieur à 300 000 € :
→ 2 acheteurs : 520 € HT / acheteur · 3 acheteurs : 350 € HT / acheteur
Bien entre 300 000 € et 1 000 000 € :
→ 2 acheteurs : 730 € HT / acheteur · 3 acheteurs : 490 € HT / acheteur
Bien supérieur à 1 000 000 € :
→ 2 acheteurs : 990 € HT / acheteur · 3 acheteurs : 650 € HT / acheteur
Analyse préalable simple
Analyse experte avec lecture PLU, potentiel de valorisation et rapport écrit sous 48h. Tarif : 590 € HT.
3. Prix et TVA
Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 %). Le montant TTC est affiché sur la page de paiement avant validation.
4. Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte). La commande est validée à réception du paiement. Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement.
5. Droit de rétractation
En tant que service exclusivement B2B (professionnel à professionnel), le droit de rétractation légal de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Tout achat de lead est définitif dès validation du paiement, l'accès aux coordonnées étant immédiat.
Pour l'analyse préalable, en cas d'impossibilité avérée de Closia à réaliser la prestation, un remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours.
6. Obligations de Closia
Closia s'engage à qualifier chaque bien avec sérieux avant diffusion, à garantir la confidentialité des dossiers et à limiter l'accès à chaque lead au nombre d'acheteurs prévu. L'analyse fournie est un avis d'expert, non une garantie de résultat.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.